01 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Société
ELVON, SASU au capital de 10 000 €
Siège social
6 rue des Bateliers, 92110 Clichy, France
SIREN
881 172 043
RCS
Nanterre
Contact
RGPD & vie privée
Politique de
confidentialité.
Cette politique décrit la manière dont la société ELVON collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site elvon.fr et des personnes en relation contractuelle avec nous.
02 Engagement
ELVON s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
03 Données collectées, finalités et bases légales
Les données collectées varient selon la nature de la relation. Le tableau ci-dessous récapitule les principaux traitements.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse à une demande de contact ou de devis | Nom, prénom, email, téléphone, nom de la société, description du projet | Mesures précontractuelles à la demande de la personne, art. 6.1.b RGPD | 3 ans à compter du dernier contact, en l’absence de relation contractuelle |
| Exécution des prestations contractuelles | Coordonnées professionnelles, contenu du projet, échanges, accès techniques | Exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD | Durée du contrat, puis 5 ans, prescription commerciale |
| Facturation & comptabilité | Nom, adresse, identifiants fiscaux, données de paiement hors numéros de carte | Obligation légale, art. 6.1.c RGPD | 10 ans, art. L. 123-22 Code de commerce |
| Communication commerciale | Email, prénom le cas échéant | Consentement ou intérêt légitime selon les cas, art. 6.1.a / 6.1.f RGPD | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement |
| Mesure d’audience & amélioration du site | Données de navigation, pages consultées, identifiant technique | Consentement, art. 6.1.a RGPD, sauf outils exemptés par la CNIL | 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois pour les statistiques |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation | Adresses IP, logs techniques | Intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD | 12 mois maximum |
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques sur les personnes concernées.
04 Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires du site sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, ELVON ne pourra y donner suite. Les autres informations sont facultatives.
05 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes d’ELVON strictement habilitées : commerciale, gestion de projet et comptabilité. Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants techniques suivants, agissant pour le compte d’ELVON :
- Hébergement & infrastructure : Vercel, AWS, Supabase, Firebase.
- Outils de messagerie et de communication professionnelle.
- Outils de gestion de la facturation et de la comptabilité.
- Solution de paiement, notamment Stripe lorsqu’un paiement en ligne est mis en œuvre.
- Outils d’analyse d’audience, lorsqu’ils sont utilisés et après recueil du consentement.
Ces sous-traitants sont sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de conformité, et sont liés à ELVON par des engagements contractuels conformes à l’article 28 du RGPD.
06 Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants peuvent être établis ou opérer en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Dans ce cas, ELVON s’assure que ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types ou garanties équivalentes adaptées.
07 Sécurité
ELVON met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques : chiffrement en transit TLS, gestion stricte des accès, séparation des environnements, sauvegardes régulières, journalisation et sensibilisation des équipes.
08 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, à l’égard de vos données personnelles, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement, ou droit à l’oubli, dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, en écrivant à hello@elvon.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
09 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Autorité
CNIL
Adresse
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone
01 53 73 22 22
Site
10 Cookies et traceurs
Le site elvon.fr peut déposer des cookies et traceurs sur votre terminal. Sont distingués :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : déposés sans consentement.
- Cookies de mesure d’audience : déposés uniquement si la configuration utilisée n’est pas exemptée par la CNIL ou après recueil de votre consentement.
- Cookies tiers : réseaux sociaux, contenus embarqués, etc., soumis à votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences via le module de gestion des cookies, ou en configurant votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies non strictement nécessaires n’empêche pas l’accès au site, mais peut altérer certaines fonctionnalités.
La durée de conservation des cookies n’excède pas treize (13) mois à compter de leur dépôt.
11 Mineurs
Le site elvon.fr s’adresse à un public majeur et professionnel. ELVON ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données, merci de nous contacter pour que nous les supprimions.
12 Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
13 Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : hello@elvon.fr.
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