01 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Cette politique décrit la manière dont la société ELVON collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site elvon.fr et des personnes en relation contractuelle avec nous.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ELVON s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Les données collectées varient selon la nature de la relation. Le tableau ci-dessous récapitule les principaux traitements.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse à une demande de contact ou de devis | Nom, prénom, email, téléphone, nom de la société, description du projet | Mesures précontractuelles à la demande de la personne, art. 6.1.b RGPD | 3 ans à compter du dernier contact, en l’absence de relation contractuelle |
| Exécution des prestations contractuelles | Coordonnées professionnelles, contenu du projet, échanges, accès techniques | Exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD | Durée du contrat, puis 5 ans, prescription commerciale |
| Facturation & comptabilité | Nom, adresse, identifiants fiscaux, données de paiement hors numéros de carte | Obligation légale, art. 6.1.c RGPD | 10 ans, art. L. 123-22 Code de commerce |
| Communication commerciale | Email, prénom le cas échéant | Consentement ou intérêt légitime selon les cas, art. 6.1.a / 6.1.f RGPD | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement |
| Mesure d’audience & amélioration du site | Données de navigation, pages consultées, identifiant technique | Consentement, art. 6.1.a RGPD, sauf outils exemptés par la CNIL | 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois pour les statistiques |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation | Adresses IP, logs techniques | Intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD | 12 mois maximum |
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques sur les personnes concernées.
Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires du site sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, ELVON ne pourra y donner suite. Les autres informations sont facultatives.
Les données collectées sont destinées aux équipes internes d’ELVON strictement habilitées : commerciale, gestion de projet et comptabilité. Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants techniques suivants, agissant pour le compte d’ELVON :
Ces sous-traitants sont sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de conformité, et sont liés à ELVON par des engagements contractuels conformes à l’article 28 du RGPD.
Certains sous-traitants peuvent être établis ou opérer en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Dans ce cas, ELVON s’assure que ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types ou garanties équivalentes adaptées.
ELVON met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques : chiffrement en transit TLS, gestion stricte des accès, séparation des environnements, sauvegardes régulières, journalisation et sensibilisation des équipes.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, à l’égard de vos données personnelles, des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, en écrivant à hello@elvon.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le site elvon.fr peut déposer des cookies et traceurs sur votre terminal. Sont distingués :
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences via le module de gestion des cookies, ou en configurant votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies non strictement nécessaires n’empêche pas l’accès au site, mais peut altérer certaines fonctionnalités.
La durée de conservation des cookies n’excède pas treize (13) mois à compter de leur dépôt.
Le site elvon.fr s’adresse à un public majeur et professionnel. ELVON ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données, merci de nous contacter pour que nous les supprimions.
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : hello@elvon.fr.
Contactez ELVON pour toute demande relative à la confidentialité, aux cookies ou à l’exercice de vos droits RGPD.